Article 24
La décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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NOR : TREK2401724S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/26/TREK2401724S/jo/article_24
Texte n°44
La décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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