Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOP2402362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOP2402362A/jo/article_3
Texte n°10