Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOP2402362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOP2402362A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le I de l'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure, au titre du secteur public local et en lien avec le service de la fonction financière et comptable de l'Etat, les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 8. »