Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR : ECOI2335791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/ECOI2335791A/jo/article_3
Texte n°6