Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN

Version INITIALE

NOR : TRET2400437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/TRET2400437A/jo/article_3

Texte n°70

Article 3


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.