Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Version INITIALE

NOR : TRET2400407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/TRET2400407A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, communément appelé Tunnel Maurice Lemaire, à compter du 1er février 2024 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.