Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARML2402540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/ARML2402540A/jo/article_12

Texte n°53

Article 12


L'article 23est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23.-Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois.
« Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
« Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.
« Pour le PN n'ayant plus de fonction de conduite et de sécurité à bord (complément d'équipage), le régime de suivi est élargi à une périodicité double sauf mention médicale contraire. »