Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARML2402540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/ARML2402540A/jo/article_10

Texte n°53

Article 10


A l'article 11, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale » sont remplacés par les mots : « arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ».