Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARML2402540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/ARML2402540A/jo/article_6

Texte n°53

Article 6


A l'article 2, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'aptitude initiale à l'engagement en tant que militaire commissionné ou réserviste opérationnel correspond à l'aptitude au maintien en service dans l'emploi que le militaire va occuper. »