Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2402335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/ARMH2402335A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.