Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023
NOR : AGRT2326636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/AGRT2326636A/jo/article_3
Texte n°42