Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Version INITIALE

NOR : AGRT2325428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/AGRT2325428D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-56/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les lignes suivantes du tableau figurant au II de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisésont modifiées comme suit :


APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE
VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Maximum de l'appellation pouvant être fixé pour une récolte donnée (HL/ HA)

Chablis
12

Petit Chablis
12

Chablis premier cru
12

Menetou-Salon
10

Sancerre
10