Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé, les mots : « renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable deux fois ».
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR : TSSP2402295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TSSP2402295A/jo/article_1
Texte n°34