Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2402586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TSSS2402586A/jo/article_3

Texte n°31