Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : TSSS2402542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TSSS2402542A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3279178
Bioprothèses valvulaires

Titre III, chapitre 4, section 4
3402992, 3422730, 3417077, 3406412
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable