Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : TSSP2402000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/TSSP2402000A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.