Article 2
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
NOR : TSSH2402282D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2402282D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-53/jo/article_2
Texte n°25