Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2402096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/IOMJ2402096A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


L'annexe VI est ainsi modifiée :
1° Au 6°, l'alinéa :


«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de saint Martin-Saint-Barthélemy. »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;


2° Au 8°, l'alinéa :


«-chef bureau soutien opérationnel au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; ».