Arrêté du 29 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

Version INITIALE

NOR : IOMD2402057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/IOMD2402057A/jo/article_2

Texte n°18