Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
NOR : IOMC2335095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/IOMC2335095A/jo/article_5
Texte n°17