Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
NOR : PRMD2300672S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/26/PRMD2300672S/jo/article_2
Texte n°2