Article 1
Pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 5,0 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2401411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/ECOT2401411A/jo/article_1
Texte n°6
Pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 5,0 %.
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