Arrêté du 24 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : TSSS2402323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/TSSS2402323A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3131085, 3193100, 3198534, 3136148

Implants vasculaires