Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2024 portant inscription des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2402322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/TSSS2402322A/jo/article_2
Texte n°18