Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TSSR2402129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TSSR2402129A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Laurent Jugeau, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.