Sur les zones où la société Orange est soumise à une orientation vers les coûts en application de l'article 44 de la décision n° 2023-2802 en date du 14 décembre 2023, les tarifs de la société Orange pour les prestations listées à l'annexe de la présente décision n'excèdent pas les plafonds tarifaires définis dans cette même annexe.