Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2321095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TRET2321095A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le lycée polyvalent Les Catalins, dont le siège social est situé au 24, avenue des Catalins, 26200 Montélimar, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 20 juillet 2028.