Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
NOR : AGRT2334165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/11/AGRT2334165A/jo/article_3
Texte n°31