Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF)

Version INITIALE

NOR : TSSS2401259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TSSS2401259A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 200 110 000 € pour l'année 2024.
Une dotation exceptionnelle de 100 000 000 € est accordée au titre de la gestion de crise.