Article 1
Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 200 110 000 € pour l'année 2024.
Une dotation exceptionnelle de 100 000 000 € est accordée au titre de la gestion de crise.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSS2401259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TSSS2401259A/jo/article_1
Texte n°23
Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 200 110 000 € pour l'année 2024.
Une dotation exceptionnelle de 100 000 000 € est accordée au titre de la gestion de crise.
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