Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2402027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/TSSS2402027A/jo/article_3
Texte n°20