Article 1
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- association de défense et d'entraide des personnes amputées.
Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : TSSZ2401646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/18/TSSZ2401646A/jo/article_1
Texte n°16