Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton

Version INITIALE

NOR : IOMC2401209D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/25/IOMC2401209D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/25/2024-41/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).