Décision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Version INITIALE

NOR : PRMX2401835S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/18/PRMX2401835S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La décision du 1er juillet 2023 susviséeest ainsi modifiée :
I.-A l'article 1er, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu » et les mots : « hors-classe » sont remplacés par les mots : « du deuxième grade ».
II.-A l'article 2, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu ».
III.-A l'article 3, les mots : « Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public ».
IV.-L'article 5 est ainsi modifiée :
1° Le 25e alinéa est supprimé ;
2° Après le 33e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, ainsi rédigé :
« Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel. »