Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2332573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TRET2332573A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le centre de formation « sécurité » d'ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation d'homme de pont.
L'agrément prendra fin le 6 octobre 2028.