Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
NOR : TSSD2400661S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/10/TSSD2400661S/jo/article_3
Texte n°28