Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration

Version INITIALE

NOR : TSSD2327890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/TSSD2327890A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.