Article 8
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX2401501D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/24/ECOX2401501D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/24/2024-28/jo/article_8
Texte n°2
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.
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