Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
NOR : AGRT2333670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/AGRT2333670A/jo/article_2
Texte n°18