Article 1
Au septième alinéa de la clause 6 du point I « Clauses particulières du canyonisme » de l'annexe II-21 du code du sport, les mots : « (dans la limite de la classification 3/3/ II) » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV2400117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/MENV2400117A/jo/article_1
Texte n°13
Au septième alinéa de la clause 6 du point I « Clauses particulières du canyonisme » de l'annexe II-21 du code du sport, les mots : « (dans la limite de la classification 3/3/ II) » sont supprimés.
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