Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : MENV2400116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/MENV2400116A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ canyonisme ” figure en annexe IV au présent arrêté. »