Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Version INITIALE

NOR : EAEC2401266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/18/EAEC2401266A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A compter du 15 janvier 2024, délégation est donnée à Mme Laurence COSSART, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.