Décision n° 2024-27 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia

Version INITIALE

NOR : RCAC2401729S

Texte n°40

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Irulegiko Irratia et publiée au Journal officiel de la République française.