Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
NOR : ARMA2401058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2401058A/jo/article_9
Texte n°17