Article 6
La société ROXEL FRANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMA2401058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2401058A/jo/article_6
Texte n°17
La société ROXEL FRANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.