Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Version INITIALE

NOR : ARMA2401058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2401058A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


La société ROXEL FRANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.