Décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2400994D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/17/ARMM2400994D/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.