Article 6
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2400994D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/17/ARMM2400994D/jo/article_6
Texte n°15
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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