Décision n° 2023-1264 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Version INITIALE

NOR : RCAC2400832S

Texte n°55

Article 1


La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.