Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2024 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024
NOR : IOMC2400310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/15/IOMC2400310A/jo/article_2
Texte n°11