Article 2
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2026. »
Arrêté du 22 décembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
NOR : TREP2334424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREP2334424A/jo/article_2
Texte n°17