Article 14
La commission des épreuves sportives, commune aux quatre concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMN2401000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/ARMN2401000A/jo/article_14
Texte n°15
La commission des épreuves sportives, commune aux quatre concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves.
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