Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2400203S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/15/IOMG2400203S/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.